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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent en complément, en ce qui concerne les Acheteurs, des CGU Acheteurs et, en ce qui concerne les Vendeurs, des CGU Vendeurs, dans lesquelles sont définis les termes en majuscules utilisés dans les présentes CGV.
Les CGV s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par l'intermédiaire du Service entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles ont vocation à régir les relations entre les Vendeurs et les Acheteurs de Produits, à l'exclusion de celles qui se nouent entre les Acheteurs et Passionartly ou entre les Vendeurs et Passionartly. Les relations entre les Acheteurs et Passionartly sont régies par les CGU Acheteur. Les relations entre les Vendeurs et Passionartly sont régies par les CGU Vendeur. Passionartly n'est pas le vendeur des Produits achetés par l'intermédiaire du Service ; seul le Vendeur, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive de chaque Produit, est le cocontractant de l'Acheteur pour l'achat desdits Produits. Les Produits ne pourront donc être ni repris ni échangés par Passionartly.

1 - Conclusion du contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur

1.1 Les Œuvres sont présentées sur Passionartly avec un descriptif mettant l'Acheteur en mesure de connaître leurs caractéristiques essentielles et leur prix.

1.2 L'Acheteur sélectionne la ou les Œuvre(s) qu'il souhaite acheter. L’Acheteur peut stocker l’œuvre ou les œuvres dans la wishlist sans obligation d’achat. L’œuvre (ou les œuvres) reste(nt) libres à la vente.

1.3 L’acheteur confirme son choix de Produit(s), prend connaissance et accepte les présentes CGV par un clic de validation. Il choisit son mode de paiement entre un paiement par carte bancaire ou par PayPal sur le compte de Passionartly. S’il choisit le paiement par virement, il attend confirmation de la disponibilité de l’œuvre puis procède au paiement afin que celui-ci soit effectivement reçu dans un délai de 5 jours ouvrés sur le compte bancaire de Passionartly.
S’il choisit le paiement Paypal, la procèdure est la même que pour le paiement par carte bancaire ; c'est un paiement direct avec accès à l'interface paypal et retour sur le site

1.4 L'Acheteur reçoit un email de confirmation de prise en compte de sa commande. Toutefois, le contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est soumis à la condition résolutoire que le Produit est disponible et que le virement a bien été reçu si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement.

1.5 Le Vendeur est informé par Passionartly qu'une ou plusieurs des Œuvres qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande.

1.6 Le Vendeur s'engage à confirmer et/ou à infirmer la disponibilité du (des) Produit(s) commandé(s) par l'Acheteur dans un délai de 5 jours suivant l'information reçue telle que visée au point 1.5 à Passionartly.
Au cas où un même Produit fait l'objet d'une commande par plusieurs Acheteurs à la fois, et en fonction de la disponibilité de ce Produit (œuvre unique), celui-ci ne sera vendu qu'au premier Acheteur qui enregistre sa commande. La commande sera alors infirmée pour les autres Acheteurs par Passionartly.

1.7 Une fois la disponibilité du (des) Produit(s) confirmée ou infirmée par le Vendeur, un email est adressé par Passionartly à l'Acheteur pour l'informer de la disponibilité ou non du (des) Produit(s) commandé(s).

1.8 En cas de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) par le Vendeur, la condition résolutoire attachée au contrat de vente conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est levée ; L’Acheteur prend de fait l’engagement de procéder au paiement du Produit par virement s’il a choisi ce mode de paiement ; le Vendeur prend de fait l'engagement ferme de livrer le(s) Produit(s) dans le délai visé, selon les modalités de transport convenu entre Passionartly et le Vendeur, une fois que Passionartly lui a confirmé la réception du virement.
En l'absence de confirmation de la disponibilité du (des) Produit(s) dans le délai visé au point 1.6, ou de non réception du virement par Passionartly sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité de l’Œuvre par le Vendeur et si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, le contrat conclu entre l'Acheteur et le Vendeur est automatiquement résolu et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, l'Acheteur est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
Toutefois, seul le contrat portant sur la vente du (des) Produit(s) non disponible(s) est visé par cette résolution.

1.9 En cas de confirmation de la disponibilité de tout ou partie des Produits commandés par l'Acheteur et de confirmation de la réception du virement par Passionartly si l’Acheteur a choisi ce mode de paiement, lesdits Produits sont expédiés par le Vendeur.

2 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit luxembourgeois. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions luxembourgeoises.

3 - Droits sur l’œuvre

L’artiste doit avoir pris l’initiative de sa création , et reste titulaire des droits d’auteur sur sa création . Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Passionartly appartiennent à leurs auteurs et à Passionartly. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits. Vos droits sur l’œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé , excluant tout droit de reproduction.

4 - Responsabilités

Le vendeur s'engage à ce que toute offre de vente corresponde à un bien matériel dont il dispose de la pleine et entière propriété, disponible immédiatement; que le produit ne soit ni emprunté ou volé, ni possédé en partie ou en totalité par un tiers et que l'opération qu'il réalise n'est pas susceptible de violer les droits d'un tiers. Il s'engage en outre à ce que la description du produit corresponde aux caractéristiques effectives du bien offert à la vente.
Le vendeur garantit posséder les droits et la capacité de vente, que le produit n'est en aucune manière cédé, hypothéqué, grevé ou plus généralement dévolu en faveur d'un tiers. Le vendeur atteste par le seul fait de la mise en ligne du produit par ses soins que la vente est conforme aux règles légales en vigueur, notamment au regard du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute réglementation particulière.

5 - Droit de rétractation -Indisponibilité

Pour tout achat effectué sur Passionartly, qui se trouve dans un membre de l'Espace Economique Européen (pays membres de l'Union Européenne ainsi que l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et si l'Acheteur est ressortissant de cette zone alors il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l’œuvre commandée pour exercer, auprès de Passionartly, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Pour tout achat effectué sur Passionartly, qui se trouve dans un membre de l'Espace Economique Européen ou si l'Acheteur n'est pas lui-même ressortissant de cette zone ce droit de rétractation n'est pas applicable.
L'Acheteur exerce son droit de rétractation directement auprès de Passionartly par envoi d’un mail à l’adresse contact@passionartly.com. Passionartly se chargera ensuite d’en notifier le Vendeur par envoi d’un mail. Le Vendeur fait alors son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s), les frais d’emballage et les frais d'envoi, le cas échéant, seront remboursés par le Vendeur, les frais de retour restant à la charge de l'Acheteur.
L’œuvre devra être retournée en parfait état, dans son emballage d’origine et expédiée dans des conditions identiques à celles de son envoi. Les frais de retour sont intégralement supportés par l’acheteur à réception de l’œuvre.
En cas d’indisponibilité du produit commandé , qu’elle qu’en soit la raison, Passionartly ne pourra en être tenu responsable ; vous serez informés dans les plus brefs délais, la commande sera annulée et vous serez remboursé de tous les frais générés.

6 - Garanties 

Passionartly s’engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir selon le code du commerce luxembourgeois. Les produits présentés sur le site Passionartly étant conformes aux prescriptions de la loi Luxembourgeoise, nous ne pourrons être tenus responsables de la violation de la législation propre au pays de livraison des œuvres. Par conséquent, nous vous invitons à prendre connaissance de la loi en vigueur dans le pays de de livraison.
En cas d’un dommage survenu lors du transport, le transporteur doit gérer le litige.
Pour l’acquisition d’une œuvre d’Art, vous recevrez un certificat d’authenticité signé par l’Artiste , vous garantissant l’origine de l’œuvre, son unicité, authenticité et ses principales caractéristiques.

7 - Conditions d’utilisation 

Passionartly s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités , l’exactitude et la mise à jour des information diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Toutefois, Passionartly ne peut garantir, l’exactitude , la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site. En conséquence, Passionarlty décline toute responsabilité pour toute interruption du site , toute exactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entrainé une modification des informations mises à disposition sur le site. Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites . Passionartly ne peut être tenu pour responsable des problèmes d’accès ou de contenus de ces sites.

8 - Données personnelles

En complément de l'article 6 des CGU Acheteur et de l'article 8 des CGU Vendeurs, l'Acheteur et le Vendeur sont informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par Passionartly aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Acheteurs se rapportant à la livraison sont transmises par Passionartly aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d'expédier les Œuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
Chaque Vendeur n'a accès qu'aux données à caractère personnel fournies par les Acheteurs de ses Produits à Passionartly lors de leur commande.
Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'ils conservent pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur et le Vendeur peuvent s'adresser directement à Passionartly, dans les conditions fixées, suivant le cas, dans les CGU Acheteur ou dans les CGU Vendeur.

9 - Prix et paiement

9.1 Adhésion
Les éléments donnés lors de l’adhésion en ligne restent sous la responsabilité du vendeur qui s’engage à verser le montant de la prestation Passionartly au moment de son adhésion avant mise en ligne. L’adhésion à Passionartly est conditionné à la réception du bulletin adhésion ,des CVG retournés signés pour acceptation et du règlement de l’adhésion ou de son renouvellement.

9.2 Paiement des œuvres.
Le prix d'achat du Produit est fixé par le Vendeur. Il est mentionné en euros TTC sur la fiche descriptive, mais hors frais de livraison, ces derniers étant précisés lors de la validation du panier d’achat. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d'importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes.
Le règlement des achats réalisés par l'intermédiaire du Service peut s'effectuer par carte bancaire auprès de Passionartly qui encaisse le montant correspondant, au nom et pour le compte du Vendeur.
L’Acheteur se verra débité du prix du Produit acheté auquel s’ajoute les frais de livraison qu’à partir du moment où le Vendeur aura validé la disponibilité dudit Produit. En cas d’indisponibilité du Produit l’Acheteur ne sera pas débité et son paiement sera annulé. En cas de disponibilité validée par le Vendeur l’Acheteur sera débité avec un différé de 5 jours à compter du moment où il a validé sa commande.
Le règlement des achats réalisés par l’intermédiaire du Service peut aussi s’effectuer par virement sur le compte de Passionartly. Le virement devra être effectué sous 5 jours ouvrés à compter de la date de validation de disponibilité du/des Produit(s) par le(s) Vendeur(s).

9.3 Sécurité des paiements
Passionartly a fait le choix d’outils performants et rigoureux en termes de sécurisation des moyens de paiement. Passionartly a adopté pour les moyens de paiement la solution PayBox System, leader du paiement en ligne, utilisant le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) et 3D Secure, systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, et qui établissent une connexion cryptée directement entre l’Acheteur et la banque.
Passionartly n’a en aucun cas accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement que le Client utilise lors du paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seul PayBox dispose des informations confidentielles qui demeurent inaccessibles aux tiers.
Bien que Passionartly utilise un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Passionartly ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris (mais de façon non exhaustive) les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.

9.4 Mode et frais d’expédition
Expédition par le Vendeur au domicile de l’Acheteur
L’Acheteur a la possibilité de se faire livrer l’Œuvre à domicile en le notifiant lors du passage de sa commande. L’œuvre est livrée à l’adresse fournie par l’Acheteur lors de sa commande. Dans ce cas le Vendeur, sous réserve qu’il ait validé la disponibilité de l’Œuvre et que Passionartly lui ait notifié la réception du paiement se charge d’emballer l’Œuvre et de la déposer chez un transporteur étant habilité au transport d’œuvres d’art. Les frais de transport seront acceptés par l’Acheteur au moment de la validation de son panier d’achat.
En fonction de l’adresse de livraison de l’Acheteur, différentes règles fiscales et autres frais peuvent s’appliquer. Nous ne pouvons contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. L’Acheteur sera responsable du paiement de ces taxes et droits de douanes non incluses. L’Acheteur peut contacter son bureau local des douanes pour plus d’informations avant de passer sa commande. (Liens avec les autorités douaniers à suivre)
Le Vendeur s'engage à mettre l’Œuvre commandée à disposition du transporteur dans le délai indiqué sur la fiche de l’Œuvre à compter de la date de confirmation de disponibilité du Produit commandé ou la date de réception du virement si l’Acheteur a sélectionné ce mode de paiement ; le Vendeur prenant de fait l'engagement ferme d'expédier les Produits dans le délai visé. Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande et devraient être livrés dans les meilleurs délais après confirmation de la mise à disposition du Produit chez le transporteur par le Vendeur, le délai pouvant varier en fonction du transporteur choisi. Il est de la seule responsabilité de l'Acheteur de s'assurer que les informations qu'il communique à Passionartly à cet effet sont et demeurent correctes et qu'elles lui permettront de recevoir les Produits qu'il achète sur le Site.
Le Vendeur s’engage à transmettre à Passionartly, qui les transmettra ensuite à l’Acheteur, le nom du transporteur ayant pris en charge le transport du Produit chez l’Acheteur ainsi que le numéro de colis et la date approximative à laquelle l’Œuvre doit être livrée et ce dans le but de permettre à l’Acheteur de suivre l’état de sa commande sur le site du transporteur, sous réserve que ce dernier propose un service de suivi des colis.
Les Produits voyagent aux risques du Vendeur.

10 - Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments comme ( liste non exhaustive) logo, photographies, images, dessins, illustrations, textes, marques, logiciels, vidéo…) présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques, et droit de la propiété intellectuelle. A ce titre, toute reproduction , représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé ou sur quelque support que ce soit sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Passionartly.

11 - Litiges – Contestations

De manière générale, le Vendeur s'engage à délivrer un service de qualité aux Acheteurs.
A ce titre, tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Passionartly à l’adresse contact@passionartly.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de toute Œuvre, toute réclamation concernant les Œuvres commandées, suivant les critères suivants :

  • Produit non reçu : le Produit n'a pas été réceptionné par l'Acheteur.
  • Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.
  • Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé.

En cas de réclamation d'un Acheteur concernant une Œuvre, une fois que le Vendeur est informé de ladite réclamation par l'envoi d'un email de Passionartly, le Vendeur fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l'oppose à l'Acheteur. Les litiges sont directement réglés entre l'Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l'opposant à l'Acheteur amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’Œuvre commandée soit au remboursement.
En cas de renvoi de l’Œuvre par l’Acheteur, le Vendeur devra lui rembourser le prix de l’Œuvre, les frais d’emballage, les frais d'envoi ainsi que les frais de retours, le cas échéant.

12 - Force majeure 

Passionartly ne pourra être tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de vos informations et/ ou transactions , si tout retard ou toute inexécution résulte d’un cas de force majeure.

13 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

14 - Contact 

Pour toute question ; contact@passionartly.com